Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de LAS RAZES :
Séjour : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la propriété située à Touffailles 82190 les Gîtes de Las RAZES.
Durée du séjour : Le client réservant le gîte pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.
Conclusion du contrat de Réservation : Après contact téléphonique, par internet ou autre, nous vous envoyons une proposition de prix, faisant office de réservation, après reçu de votre acompte, représentant 25%, du montant total de la réservation.
Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 25 personnes . Si le nombre de locataires dépasse la capacité du contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Règlement du solde : Le solde de la location est versé un mois avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Caution : Une caution de 500 euros est à remettre le jour de l'arrivée en chèque ou espèces et vous sera restitué après votre séjour si aucun dommage n'a été constaté.
Etat des lieux : L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté par le locataire . Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire durant la durée de son séjour. Les locataires sont responsables de l'élimination des déchets, y compris les bouteilles, et tout sac laissé à l'élimination par les propriétaires entraînera une charge de 10 euros par sac.
Annulation :
Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au loueur.
a) Annulation plus de 31 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux : remboursement total.
b) Annulation entre 30 et 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux : 25 % remboursement
c) annulation entre 14 et 8 jours avant la date prévue : 50 % reste acquis au loueur
d) Annulation entre 7 jours et le jour d 'arrivée : aucun remboursement,
e) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, l’acompte et le solde restent acquis au loueur. Dans ce cas, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte
f) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement
Annulation par le loueur : Le loueur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.
Installations disponibles : Toutes les installations sont annoncées de bonne foi. Aucune installation n'est réputée garantie. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que tout est disponible et fonctionne bien pendant votre séjour. En cas de panne ou d'équipement, de casse, etc., nous ferons toujours de notre mieux pour remplacer ou réparer, mais un tel incident n'est pas en soi capable de rompre le contrat de location.
Utilisation des lieux : Le locataire est tenu de :
1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle le présente location ne lui aurait pas été consentie.
2. Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage.
3. Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location sauf accord écrit du loueur
4. Ne pouvoir sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants exception faites pour le linge et menus objets
5. Ne faire aucune modification ou changement dans la disposition des meubles et des lieux
6. Laisser exécuter pendant la location dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report
7. Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté en fin de jouissance
8. Informer immédiatement le loueur ou son représentant de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués même s’il n’en résulte aucun dommage apparent
9. Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes l’accompagnant pendant la jouissance du gîte.
Objet trouvé : Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.
Animaux : Le contrat précise si le locataire séjourne en compagnie d’un animal de compagnie . N’introduire aucun animal familier dans le gîte loué sans autorisation préalable du loueur, Le loueur est responsable du comportement de son animal et s’engage à respecter les lieux . En cas de non respect de cette clause le loueur peut refuser le séjour . Dans ce cas aucun remboursement sera effectué.
Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Nom du client :
Lu et approuvé : Signature